Politique de confidentialité
Version du 24 novembre 2020
Objet : information des utilisateurs sur la politique de traitement des données personnelles et la gestion des cookies
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site « API et jeux de données » de la politique de traitement des données personnelles et de gestion des cookies de la BnF via ce site.
En naviguant sur le site, l’internaute peut être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour tout renseignement sur le traitement de vos données par ces sites partenaires ou l'exercice de vos droits RGPD auprès des responsables de ces sites, il convient de prendre contact directement avec eux.
1. Politique de traitement des données personnelles
La BnF s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://api.bnf.fr/ soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Objet du traitement de données
Le traitement effectué a pour objet la gestion du site internet « API et jeux de données ».
Il permet :
- La préparation et la publication de contenus sur le site internet
- La gestion des API (Interfaces de programmation applicatives) et jeux de données (métadonnées descriptives ou documents numérisés)
- La gestion (réception et réponse) des demandes et réclamations émanant des utilisateurs du site internet
- La production de statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services proposés par le site internet. (la géolocalisation de la ville de l’internaute via le cookie Xiti visé ci-après implique la collecte temporaire par ce dernier de l’adresse IP de l’Internaute).
- Base légale du traitement
Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
- Données traitées
Le traitement effectué porte sur les données suivantes :
- Les nom et prénom des auteurs de contenus publiés sur le site internet
- Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet (nom, prénom, date de naissance, date de décès, et, parfois, fonctions exercées par les personnes concernées)
- Les données des utilisateurs du site internet, communiquées par ces derniers dans le cadre de la prise de contact
Les données de statistiques et d’audience ne contiennent pas d’informations nominatives. Toutefois afin de pouvoir géolocaliser l’internaute (sa ville), l’adresse IP de l’internaute est collectée, et uniquement à cette fin, par le cookie Xiti, et anonymisée par l’outil avant communication aux services de la BnF. Ce traitement se distingue des autres traitements réalisés par la BnF.
- Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
- Destinataire des données
Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du site internet.
Les services de la BnF sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact.
L’adresse IP des internautes est uniquement accessible et collectée par la société AT Internet, éditeur du cookie Xiti (cookie de statistique et d’audience – cf ci-après) pour le compte de la BnF en sa qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données – RGPD, afin d’établir leur géolocalisation, limitée à la seule ville, et ce, conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019).
- Durée de conservation des données
Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet sont conservées le temps nécessaire à leur accessibilité par les utilisateurs du site internet.
Les données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact sont conservées par la BnF le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation. Après le traitement de la demande ou de la réclamation, les informations feront l’objet d’une suppression, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d’un contentieux s’il y a lieu. Toutefois si l’utilisateur a accepté d’être recontacté dans le cadre d’une enquête de satisfaction, son identité et son email sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter de l’acceptation, sauf demande de suppression avant cette date limite par la personne concernée.
L’adresse IP de l’utilisateur est collectée par l’outil Xiti le temps de géolocaliser la ville de l’internaute. Une fois cette géolocalisation effectuée, l’adresse IP collectée est supprimée ou anonymisée.
- Sécurité
La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.
- Comprendre et exercer vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition, et d’effacement de ces informations.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après avoir contacté la BnF, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
2. A propos des cookies
Définition du terme cookie
Un cookie est une information déposée automatiquement sur le disque dur de l'ordinateur, du mobile ou de la tablette de l'utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d'expiration.
Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l'utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome...)
Cookies liés au site de la BnF
Les cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience du site exempts du consentement préalable de l'utilisateur du site
Il s’agit des cookies qui permettent à la BnF de connaître l’utilisation et les performances d’audience du site et d’en améliorer le fonctionnement.
Le site de la BnF utilise le cookie Xiti pour mesurer et analyser le comportement de navigation des visiteurs. Les données ainsi recueillies permettent à la BnF d’optimiser et d’améliorer le site pour ses utilisateurs et ne sont pas cédés à des tiers ou utilisés à d’autres fins.
Ces cookies sont les suivants :
atuserid
atidvisitor
cookie-agreed
Pour obtenir davantage d’informations sur le cookie Xiti et configurer les informations recueillies, l’utilisateur peut se rendre sur le site du sous-traitant :
- AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
Paramétrage du navigateur Internet
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.
Le refus des cookies du site n’entrainera pas de dysfonctionnement dans la navigation du site. Toutefois, vous ne participerez pas à l’optimisation et à l’amélioration du site de la BnF.
Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous:
Sur Internet explorer : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie
Sur Mozilla Firefox : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox
Sur Safari : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari
Sur Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome
Sur iOs
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
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