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Conditions d'utilisation
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Conditions d'utilisation des API et jeux de données de la BnF

Les conditions d’utilisation des données décrites et accessibles sur le portail BnF API et jeux de données sont différentes selon qu’il s’agit de métadonnées (Licence ouverte de l'Etat) ou de documents numérisés (conditions d'utilisation de Gallica).

Pour certaines API et jeux de données fournis par des partenaires, des conditions d'utilisation spécifiques peuvent s'appliquer.

Sur chaque page décrivant une API ou un jeu de données, la fiche technique précise la licence d'utilisation des données concernées.

 

Métadonnées : Licence ouverte de l'Etat

L'ensemble des métadonnées décrivant les collections de la BnF (notamment les métadonnées de BnF Catalogue général, de BnF Archives et manuscrits, de Gallica, de data.bnf.fr) sont placées sous "Licence ouverte" de l'Etat.

Les métadonnées sont ainsi mises à disposition gratuitement, pour tout type de réutilisation, y compris commerciale, avec obligation de citation de la source. Il s'agit de promouvoir l'usage de données de référence et de qualité, sur le web, à des fins de mutualisation, de coopération et d'interopérabilité juridique, tout en permettant le suivi de ces réutilisations.

Voir aussi : la BnF sur data.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur l'ouverture des données de la BnF.

 

Documents numérisés : conditions d'utilisation de Gallica

Les documents numérisés et accessibles sur la bibliothèque numérique Gallica sont soumis aux conditions d'utilisation de Gallica.

Ces documents sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code :

  • La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ».
  • La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence

Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation de Gallica.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE BnF API et Jeux de données

Dernière mise à jour : 22/11/2017

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation du site BnF API et jeux de données, dont l’adresse est  http://api.bnf.fr/  et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.

En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute » ou « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »).
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes,  en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.

2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne la documentation sur des API (Interfaces de programmation applicatives) et jeux de données, d’accéder à ces API et jeux de données.

L’internaute a en outre la possibilité de :

  • télécharger certains jeux de données (métadonnées descriptives ou documents numérisés),
  • contacter les responsables de ces API et jeux de données.

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF.
L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.

4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

5. DONNEES COLLECTEES DE MANIERE INDIRECTE AUPRES DES UTILISATEURS DU SITE (« COOKIES »)

Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.

Les cookies utilisés par la BnF permettent d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d’études d’usages.

En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’usage de ces différents cookies, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de ces traceurs en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

La réutilisation des contenus du Site est encadrée par les conditions d’utilisation des contenus de BnF API et jeux de données, accessibles à l’adresse http://api.bnf.fr/conditions-dutilisation
L’internaute s’engage à respecter ces conditions d’utilisation pour toute réutilisation des contenus qu’il réaliserait.

7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France » et « BnF » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF.
    
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L.  716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site
Certains contenus du Site (textes, images) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l’autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s’inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

8. LOI APPLICABLE- LITIGES

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CONTACT
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : coordination-bibliographique@bnf.fr