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Conditions générales d'utilisation du site BnF "API et Jeux de données"
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Dernière mise à jour : 27/04/2018

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d'utilisation du site BnF « API et jeux de données », dont l'adresse est http://api.bnf.fr/ et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d'utilisation du Site par les internautes.

En navigant sur le Site, l'internaute du Site (ci-après désigné « l'internaute » ou « l'utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.

2. CONDITIONS ET MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne de la documentation relative à des API (Interfaces de programmation applicatives) et à des jeux de données de la BnF et de consulter ces API et jeux de données.

L'internaute a en outre la possibilité de :

  • Télécharger certains jeux de données (métadonnées descriptives ou documents numérisés),
  • Contacter les responsables de ces API et jeux de données.
3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE

L'utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.

Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.

L'internaute pourra naviguer sur le Site depuis un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d'accéder à internet.

4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L'INTERNAUTE

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

5. DONNEES COLLECTEES DE MANIERE INDIRECTE AUPRES DES UTILISATEURS DU SITE (« COOKIES »)

5.1 Cookies utilisés par la BnF via le Site

Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.

Les cookies utilisés par la BnF permettent d'enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d'études d'usages.

En continuant la navigation sur le Site, l'utilisateur accepte l'usage de ces différents cookies, dont il est informé par l'affichage d'un bandeau spécifique sur l'écran d'accueil du Site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'usage de ces traceurs en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.

5.2 Paramétrage du navigateur Internet de l'utilisateur

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur.

Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.

Sur Internet Explorer :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l'onglet «Avancé» et choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie

Sur Mozilla Firefox :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox

Sur Safari :
choisir « Safari > Préférences» puis cliquer sur «Sécurité» ; dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari

Sur Google Chrome :
Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome

Sur iOs :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Il est également possible de taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d'accéder aux instructions de paramétrage.

6. CONDITIONS D'UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

L'internaute s'engage à respecter les conditions d'utilisation des contenus du Site décrites ci-après.

Les conditions d'utilisation des données décrites et accessibles sur le Site « API et jeux de données » sont différentes selon qu'il s'agit de métadonnées (Licence ouverte de l'Etat) ou de documents numérisés (conditions d'utilisation des contenus de Gallica).

Pour certaines API et jeux de données fournis par des partenaires, des conditions d'utilisation spécifiques peuvent s'appliquer.

Sur chaque page décrivant une API ou un jeu de données, la fiche technique précise la licence d'utilisation des données concernées. L'utilisateur doit donc s'y conformer.

6.1 Conditions d'utilisation des métadonnées du Site :

L'ensemble des métadonnées du Site décrivant les collections de la BnF (notamment les métadonnées de BnF Catalogue général, de BnF Archives et manuscrits, de Gallica, ou de data.bnf.fr) sont placées sous la licence ouverte de l'Etat également appelée « licence Etalab ».

Il en résulte que ces métadonnées sont ainsi mises à disposition par la BnF gratuitement, pour tout type de réutilisation, y compris commerciale.

Ces autorisations de réutiliser les métadonnées de la BnF sont toutefois consenties sous réserve de mentionner la paternité de la métadonnée, sa source et la date de la dernière mise à jour de la métadonnée réutilisée.

Il s'agit pour la BnF de promouvoir l'usage de données de référence et de qualité sur le web, à des fins de mutualisation, de coopération et d'interopérabilité juridique, tout en permettant le suivi de ces réutilisations.

Pour connaître plus précisément les conditions de la licence ouverte de l'Etat :https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

6.2 Conditions d'utilisation des documents numérisés du Site :

Les documents numérisés et accessibles sur le Site sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation que celle des documents de la bibliothèque numérique en ligne de la BnF « Gallica ».

Ces documents sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l'administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code à savoir :

  • La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ».
  • La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus.

Quelques documents numérisés sont soumis à un régime de réutilisation particulier.

Il s'agit :

  • Des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés sans l'obtention préalable de l'autorisation du titulaire de droits, sauf dans le cadre de la copie privée.
  • Des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires de la BnF. Ceux-ci sont signalés par la mention : « Source gallica.bnf.fr / Nom du partenaire de la BnF ». L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques ou institutions de leurs conditions de réutilisation particulières.

En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.

L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par l'article L. 326-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Pour connaître plus précisément les conditions d'utilisation des contenus de Gallica : http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s'engagent à ne pas utiliser le Site d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et « Gallica » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de la BnF.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l'autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site

Certains contenus du Site (données, images, documents numériques) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l'autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s'inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

8. LOI APPLICABLE- LITIGES

Le Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la législation française.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : coordination-bibliographique@bnf.fr