Politique de confidentialité

Version du 24 novembre 2025

Objet : information des utilisateurs sur la politique de traitement des données personnelles et la gestion des cookies

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site BnF API et jeux de données dont l'adresse est https://api.bnf.fr/, ci après désigné "le Site", de la politique de traitement des données personnelles et de gestion des cookies de la BnF via ce Site.

En naviguant sur le Site, l’internaute peut être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour tout renseignement sur le traitement de vos données par ces sites partenaires ou l'exercice de vos droits RGPD auprès des responsables de ces sites, il convient de prendre contact directement avec eux.

1. Politique de traitement des données personnelles

La BnF s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le Site soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Objet du traitement de données

Le traitement effectué a pour objet la gestion du site internet « BnF API et jeux de données ».

Il permet :

  • La préparation et la publication de contenus sur le Site ;
  • La gestion des API (Interfaces de programmation applicatives) et jeux de données (métadonnées descriptives ou documents numérisés) ;
  • La gestion (réception et réponse) des demandes et réclamations émanant des utilisateurs du Site ;
  • La production de statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services proposés par le Site.

Base légale du traitement 

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

Données traitées

Le traitement effectué porte sur les données suivantes :

  • Les nom et prénom des auteurs de contenus publiés sur le Site ;
  • Les données liées aux contenus et documents publiés sur le Site (nom, prénom, date de naissance, date de décès, et, parfois, fonctions exercées par les personnes concernées) ;
  • Les données des utilisateurs du Site, communiquées par ces derniers dans le cadre d'une prise de contact.

Les données de statistiques et d’audience ne contiennent pas d’informations nominatives. Les adresses IP sont anonymisées dès la collecte par Piano.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataire des données

Les données liées aux contenus et documents publiés sur le Site sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du Site.

Les services de la BnF sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du Site lors d'une prise de contact.

NB : L’adresse IP des internautes est anonymisée dès la collecte par la société Piano Analytics pour le compte de la BnF en sa qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette collecte permet d’établir une géolocalisation, limitée à la seule ville, et ce, conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019).

Durée de conservation des données

Les données liées aux contenus et documents publiés sur le Site sont conservées le temps nécessaire à leur accessibilité par les utilisateurs du Site. 

Les données transmises par les utilisateurs du Site lors de la prise de contact sont conservées par la BnF le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation. Après le traitement de la demande ou de la réclamation, les informations feront l’objet d’une suppression, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d’un contentieux s’il y a lieu.

Sécurité

La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le site internet pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.

Comprendre et exercer vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition, et d’effacement de ces informations.

Consultez le site de la CNIL (cnil.fr) pour plus d’informations sur vos droits.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après avoir contacté la BnF, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. À propos des cookies

Définition du terme cookie

Un cookie est une information déposée automatiquement sur le disque dur de l'ordinateur, du mobile ou de la tablette de l'utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d'expiration.
Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l'utilisateur (Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Safari, Google Chrome...)

Cookies liés au Site

L'utilisateur est informé qu'en poursuivant sa navigation sur le Site, il accepte l'utilisation de cookies destinés à la réalisation de statistiques, d'études d'usages et de sécurité, et au fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux.

Certains cookies utilisés impliquent toutefois le consentement préalable de l’utilisateur avant leur dépôt sur le disque dur. Le paramétrage des cookies présents sur le Site peut se faire :

  • à l'arrivée sur toute page du Site, via le bandeau spécifique situé en bas de l’écran ;
  • à tout moment par l'icône "Tarte au citron" présent en bas à droite sur l'ensemble des pages du Site.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter et/ou de s’opposer à l’usage de tout ou partie des cookies en suivant les indications lui étant communiquées.

Paramétrage du navigateur Internet

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Le refus des cookies du Site n’entrainera pas de dysfonctionnement dans la navigation. Toutefois, vous ne participerez pas à l’optimisation et à l’amélioration du Site.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet. Quelques exemples sont cités ci-dessous :

Sur Microsoft Edge : 
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Sur Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

Sur Safari : 
https://support.apple.com/fr-fr/guide/deployment/depf7d5714d4/web

Sur Google Chrome : 
https://support.google.com/chrome/answer/95647

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage, ou consulter ces conseils de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.